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La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité de recourir à cette plateforme pour régler un litige. Pour toute question, veuillez contacter contact@irisluna-studio.com

1. Informations sur l'éditeur du site

Nom de l'entreprise : Sébastien Vallart
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse email : vallartseb@gmail.com
Numéro SIRET : 798 316 378 00024

2. Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : Wix / Wix Online Platform Limited
Adresse de l'hébergeur : Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Numéro de téléphone de l'hébergeur : Veuillez cliquer ici.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de Sébastien Vallart et Alexane Douzet, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Sébastien Vallart et Alexane Douzet.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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